Confidentialité & gestion des données

1. Qui sommes-nous ?

Le site barometre-social.fr est édité par PEOPLE BASE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 218, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 773 361, exerçant sous le nom commercial PEOPLE BASE CBM. PEOPLE BASE agit en qualité de responsable de traitement des données décrites dans la présente page.

PEOPLE BASE est un cabinet de conseil en ressources humaines. Il conçoit et réalise des baromètres sociaux pour le compte de ses clients, avec sa plateforme Baromètre social (app.barometre-social.fr), qui sert à construire les questionnaires, à recueillir les réponses des salariés et à en restituer les résultats.

La présente page a pour objet d’informer les internautes, prospects, contacts professionnels et utilisateurs du site barometre-social.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Important : pour les baromètres réalisés pour le compte de ses clients, PEOPLE BASE agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; l’entreprise cliente reste responsable du traitement des réponses de ses salariés. Ces traitements font l’objet de documents contractuels conclus avec chaque client, et d’une notice d’information présentée aux salariés avant qu’ils ne répondent.

2. À qui s’adresse cette page ?

Cette page concerne principalement :

• les visiteurs du site barometre-social.fr ;
• les personnes qui remplissent le formulaire de contact ou demandent à être rappelées ;
• les utilisateurs de l’espace client de la plateforme Baromètre social ;
• les salariés invités à répondre à un baromètre réalisé par PEOPLE BASE, en complément de la notice d’information qui leur est présentée ;
• les prospects et contacts professionnels de PEOPLE BASE.

Elle ne remplace pas les documents contractuels applicables aux clients de PEOPLE BASE.

3. Quels types de données pouvons-nous collecter ?

a) Données d’identification et de contact. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, fonction et effectif.

b) Données liées à votre demande. Les informations que vous nous communiquez librement dans votre message.

c) Réponses aux baromètres. Lorsque vous répondez à un baromètre : vos réponses au questionnaire et, selon le paramétrage retenu par votre employeur, des informations de rattachement (service, site, statut, ancienneté…) qui servent aux analyses par population. Les informations d’identification ne sont jamais associées aux réponses dans les restitutions, et aucun résultat n’est communiqué en dessous d’un seuil minimal de répondants.

d) Données de connexion à l’espace client. Pour les utilisateurs de la plateforme : identifiant, adresse e-mail, moyens de double authentification et historique des actions réalisées.

e) Données techniques et de navigation. Adresse IP, informations sur votre navigateur, votre terminal ou votre système d’exploitation, données liées aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

f) Données de mesure d’audience. Avec votre accord seulement, le site barometre-social.fr mesure sa fréquentation avec Google Analytics : les pages consultées, la durée des visites et le type d’appareil. La Politique de cookies en donne le détail.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être traitées pour : répondre à vos demandes de contact ou d’information ; gérer nos échanges avec vous ; réaliser les baromètres que nous confient nos clients, sur leurs instructions ; donner accès à la plateforme et en sécuriser l’accès ; améliorer le contenu, l’ergonomie, la sécurité et le fonctionnement du site ; mesurer la fréquentation du site, avec votre accord ; gérer la prospection commerciale lorsque cela est autorisé ; respecter nos obligations légales ; assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.

5. Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?

• Votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour la mesure d’audience du site et pour certaines opérations de prospection ;
• L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous nous contactez pour obtenir une proposition ou des informations sur nos baromètres ;
• L’exécution du contrat conclu avec nos clients, pour l’accès à la plateforme et la réalisation des baromètres ; pour les réponses des salariés, la base légale est déterminée par l’entreprise cliente, responsable de ce traitement ;
• Notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre à vos demandes et améliorer nos services ;
• Le respect de nos obligations légales, lorsque certains traitements ou conservations sont imposés par les textes applicables.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de PEOPLE BASE. Les résultats des baromètres ne sont restitués à l’entreprise cliente que sous forme agrégée : ni la direction, ni les managers, ni les équipes RH n’ont accès aux réponses individuelles.

Vos données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques intervenant pour : l’hébergement du site et de la plateforme ; la diffusion et la protection du site (réseau de diffusion de contenu) ; la maintenance et l’infogérance ; l’envoi des communications électroniques, dont les invitations et relances des baromètres ; la supervision technique et le suivi des incidents.

Avec votre accord seulement, les mesures d’audience du site barometre-social.fr ont un destinataire de plus : Google Ireland Limited, qui fournit Google Analytics.

Ces prestataires n’agissent que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect d’obligations appropriées de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également communiquer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :

• les données relatives à une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données de gestion contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables ;
• un compte de l’espace client sans connexion depuis 2 ans est supprimé, après que son titulaire en a été prévenu 30 jours avant ;
• les informations d’identification des salariés interrogés sont anonymisées 6 mois après la clôture du baromètre ; leurs réponses, détachées de toute identité, sont conservées 5 ans après la clôture ;
• l’historique des actions réalisées sur la plateforme est conservé 12 mois ;
• les cookies sont conservés selon les durées indiquées dans la Politique de cookies ;
• les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.

8. Cookies et traceurs

Le site et la plateforme utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité, qui ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n’est déposé.

Avec votre accord seulement, recueilli par un bandeau à votre première visite, le site barometre-social.fr dépose aussi les cookies de mesure d’audience de Google Analytics. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », en pied de page. Pour le détail des cookies utilisés et de leurs durées, consultez la Politique de cookies.

9. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne : elles sont hébergées en France, chez OVHcloud.

Deux prestataires américains interviennent toutefois. Cloudflare assure la diffusion et la protection du site et de la plateforme : certaines données techniques, comme votre adresse IP, peuvent à ce titre être transférées vers les États-Unis. Avec votre accord seulement, les mesures d’audience du site, confiées à Google, peuvent également être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par la décision d’adéquation relative au EU–US Data Privacy Framework, auquel ces prestataires sont certifiés, et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ; droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (pour la mesure d’audience, par le lien « Gérer mes cookies », en pied de page) ; droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous avez répondu à un baromètre, vous pouvez adresser vos demandes à votre employeur, responsable de ce traitement, ou à PEOPLE BASE, qui les lui transmettra.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à cette page ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : PEOPLE BASE, à l’attention de la protection des données, 218, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées, et notamment de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges, double authentification pour accéder à la plateforme, cloisonnement des données de chaque client, historique des actions et sauvegardes régulières.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites, PEOPLE BASE n’étant pas responsable des traitements qui y sont réalisés.

14. Mise à jour de la présente page

La présente page peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

15. Mention spécifique pour les clients de PEOPLE BASE

Les entreprises clientes de PEOPLE BASE sont également soumises, dans le cadre de leur relation contractuelle et de l’utilisation de la plateforme Baromètre social, aux documents contractuels conclus avec PEOPLE BASE, notamment à leurs stipulations relatives à la protection des données. Ces documents complètent la présente page pour tout ce qui concerne l’utilisation de la plateforme, la gestion des accès, la sécurité, l’hébergement, les sous-traitants ultérieurs et les traitements réalisés pour le compte du client.